les droits de douane

См. также в других словарях:

• Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Droits de douane — Droit de douane Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus …   Wikipédia en Français

• douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

• Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• DOUANE — n. f. Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu. Directeur général des douanes.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Les dates de la construction de l'Union Européenne — Chronologie de l Union européenne L Union européenne de 1957 à aujourd hui. La chronologie de l Union européenne rassemble les principales dates concernant l histoire de l Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont… …   Wikipédia en Français

• Les dates de la construction de l'Union européenne — Chronologie de l Union européenne L Union européenne de 1957 à aujourd hui. La chronologie de l Union européenne rassemble les principales dates concernant l histoire de l Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont… …   Wikipédia en Français

• Les Trois Cartes — Auteur Stephen King Genre Fantasy, Fantastique Version originale Titre original The Drawing of the Three Éditeur original Grant Langue originale …   Wikipédia en Français

• Les cycles de négociations commerciales multilatérales — Cycles de négociations commerciales multilatérales Dans le cadre des accords du GATT et de l OMC des accords de négociation multilatérale ont été signés. Les premiers cycles de négociations du GATT privilégiaient la négociation produit par… …   Wikipédia en Français

• DOUANE — s. f. Administration chargée de percevoir les droits imposés sur l entrée et la sortie des marchandises, et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n aient pas lieu. Directeur général des douanes. Droits de douane. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• douane — (dou a n ) s. f. 1°   Taxe établie sur les marchandises à l entrée et à la sortie d un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane. 2°   Administration chargée de percevoir les droits à l entrée et à la sortie des marchandises.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré